En droit du travail, il existe plusieurs concepts qui permettent au salarié de prendre certaines décisions ou de revendiquer. Parmi ces concepts, on distingue la rupture conventionnelle. Que savoir sur ce concept ? Réponses dans la suite.
Rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Spécifiquement reconnue par le code du droit du travail, la rupture conventionnelle tient lieu de moyen permettant au salarié de rompre un contrat à l’amiable. Pour avoir plus d’informations sur ce sujet, visitez le site https://www.salaire-brut-en-net.fr/prime-d-activite/. Pour plus de précision, la rupture conventionnelle impose à l’entreprise de se séparer de son employé en échange d’indemnités. Lesquelles des indemnités seront versées à l’employé compte tenu des décisions retenues. Ainsi, le calcul des indemnités de rupture conventionnelle se calcule selon certains critères qui sont énoncés par le contrat de travail lors de sa signature. Il faut notifier que la rupture conventionnelle n’est ni un licenciement ni une démission. Et il est possible pour les travailleurs de procéder à une rupture conventionnelle collective.
Par ailleurs, la rupture conventionnelle comprend des éléments qu’il faut absolument prendre en compte. Ceci dans le but de négocier convenablement les indemnités à verser au travailleur. Les négociations constituent le moment crucial de cet élément du contrat de travail.
Quelques avantages de la rupture conventionnelle
Que ce soit du côté de l’employeur ou du travailleur, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages. Du côté du salarié, il a l’avantage de toucher les indemnités qui sont fixées par un seuil conventionnel ou légal. On parle là de conventions collectives. De plus, il a la possibilité de prétendre aux allocations de chômage. Ce qui ne serait pas le cas s’il était en situation de démission. Une raison qui prouve donc que la rupture conventionnelle n’est pas la démission.
Quant à l’entreprise, elle bénéficie de l’avantage de libérer la place d’un travailleur. Ce qui lui permettra de recruter un nouveau en cas de besoin. Elle est aussi à l’abri des différentes lourdeurs administratives qui auraient été créées s’il s’agissait d’une démission. Voici là quelques avantages de la rupture conventionnelle.
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